Droits et libertés constitutionnels / Philippe Blachèr, Jean-Éric Gicquel, Pascal Jan

Por:

Blachèr, Philippe

Colaborador(es):

Tipo de material: Texto

TextoSeries (Les fondamentaux. Droit ; no. 179)Detalles de publicación: Paris : Hachette, c2012Descripción: 155 p. ; 19 cmISBN:

9782011462749

Tema(s):

Contenidos:

I. Le procès constitutionnel QPC : 1.La consécration tardive du contrôle a posteriori de la loi. 2. Le déclenchement du procès constitutionnel QPC. 3.L'examen des QPC. 4. La décision -- II. Étendue de la protection des droits et libertés constitutionnels : 1. La protection constitutionnelle du droit de propriété. 2. La protection constitutionnelle du droit fiscal. 3. La protection constitutionnelle du droit pénal. 4. La protection constitutionnelle du droit de l'entreprise. 5. La protection constitutionnelle de la libre administration des collectivités territoriales. 6. La protection constitutionnelle du droit à la protection de la santé. 7. La protection constitutionnelle du doit du travail. 8. La protection constitutionnelle du droit de l'environnement.

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Monografías	Biblioteca Central "R.P. Guillermo Furlong, S.J."	342(44) BLAd 2012 (Navegar estantería(Abre debajo))	ej.1	Disponible		500022480

Incluye bibliografía.

I. Le procès constitutionnel QPC : 1.La consécration tardive du contrôle a posteriori de la loi. 2. Le déclenchement du procès constitutionnel QPC. 3.L'examen des QPC. 4. La décision -- II. Étendue de la protection des droits et libertés constitutionnels : 1.
La protection constitutionnelle du droit de propriété. 2. La protection constitutionnelle du droit fiscal. 3. La protection constitutionnelle du droit pénal. 4. La protection constitutionnelle du droit de l'entreprise. 5. La protection constitutionnelle de la libre administration des collectivités territoriales. 6. La protection constitutionnelle du droit à la protection de la santé. 7. La protection constitutionnelle du doit du travail. 8. La protection constitutionnelle du droit de l'environnement.

BIBLIOGRAFÍA DE CÁTEDRA

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